Intervention de Francis Delattre

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 125

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

L'amendement n° 125 est incontestablement empreint de bonnes intentions, mais il est totalement irréaliste.

Les grandes compétitions internationales ont des organisateurs internationaux, par exemple l'UEFA et les fédérations internationales pour le football. Ces organisateurs lancent des appels d'offre, puis transmettent aux candidats un cahier des charges, dans lequel il y a toujours un volet fiscal. Pour pouvoir accueillir la Coupe de monde de football en 1998, nous avons dû modifier notre législation, notamment en matière de taxes sur la publicité.

Si nous adoptions le dispositif qui nous est proposé aujourd'hui, nous serions ensuite contraints de modifier notre législation fiscale presque à chaque événement sportif d'importance mondiale.

En revanche, le problème du dopage reste pendant. Si nous voulons garantir l'indépendance de l'Agence, il faut donner à cette dernière les moyens de fonctionner correctement.

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