Intervention de Éric Bocquet

Chacun des 32 millions de contribuables de la taxe d'habitation, nombre à rapprocher des 36 millions d'assujettis à l'impôt sur le revenu, sait pertinemment que, s'il est non imposable au titre de l'impôt sur le revenu, il peut bénéficier d'un allégement, voire d'une exonération intégrale de son imposition.

Le niveau de l'abattement pratiqué sur le revenu pour déterminer la cotisation de taxe d'habitation évolue comme la première tranche du barème de l'impôt.

En 2012, l'exonération de taxe d'habitation est accordée aux contribuables disposant de moins de 10 024 euros de revenu annuel par part, et un plafonnement est accordé aux contribuables déclarant un revenu de 23 572 euros pour la première part.

Soyons précis : le gel du barème de l'impôt sur le revenu, tel que décidé par le précédent gouvernement, risque fort de rendre redevables d'une cotisation des salariés modestes jusqu'ici exonérés et va faire « sortir » du champ du plafonnement une part croissante des salariés modestes et moyens qui en bénéficiaient jusqu'alors.

Les effets du gel du barème sur la fiscalité locale, c'est un peu, en quelque sorte, la prime de rentrée scolaire offerte par l'ancien pouvoir. §

Par cet amendement, nous voulons donc remédier au problème. Nous proposons que les seuils évoluent, sinon comme le barème de l'impôt sur le revenu, au moins comme les valeurs locatives cadastrales. Jusqu'à plus ample informé, celles-ci continuent de constituer la base d'imposition à la taxe d'habitation.

Rappelons que le revenu des redevables demeure pris en compte pour ce qui est du recouvrement.

C'est donc sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement.