Intervention de Jérôme Cahuzac

Je partage l'avis du rapporteur général.

Permettez-moi, toutefois, d'apporter deux précisions.

D'abord, il s'agit d'argent public ; le produit de cette collecte n'appartient pas à leurs affectataires, mais relève bien de l'État. Celui-ci peut donc considérer – j'ai déjà fait cette remarque tout à l'heure à propos d'opérateurs dans le domaine sportif – que ces sommes, de fait, lui reviennent et les affectataires doivent cesser de croire que, parce que le produit de cette taxe leur est affecté, sa progression leur revient de droit et que cette affectation est immuable.

L'État, après avoir affecté cette taxe, a le droit soit de la plafonner soit de la reprendre. En tout cas, il a un droit de regard important sur l'usage qui peut en être fait. Je plaide vigoureusement, mesdames, messieurs les sénateurs, pour que l'État retrouve ses prérogatives en la matière. C'est l'État qui lève l'argent public et il en est comptable devant nos concitoyens. Les affectataires ne sont que des opérateurs à qui l'État, qui a un droit de regard sur le montant de cette taxe et sur l'usage qui en est fait, confie une mission.

Il me semble que, au moins sur le principe, nous pourrions être d'accord.

De surcroît, j'approuve l'idée du plafonnement, qui a d'ailleurs été opéré par la majorité précédente. Au risque de choquer la majorité actuelle, je pense que, à l'époque, le plafonnement de ce montant fut une bonne chose. Au demeurant, il n'y eut pas d'écrêtement : les moyens ont donc été maintenus.

En revanche, dès lors qu'une taxe est dynamique au-delà de ce qui a été envisagé, que le montant perçu par les affectataires est estimé comme suffisant à leur action, il n'est pas acceptable que ceux-ci puissent juger normal de bénéficier intégralement de ce dynamisme, privant ainsi l'État d'un surplus de recettes.

Je suggère donc qu'on en reste pour l'instant aux dispositions en vigueur et je demande le retrait de cet amendement.