Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le ministre, depuis 1945, l'État a le monopole des transports collectifs en Île-de-France.

Tous les gouvernements, de gauche comme de droite, partagent, de manière générale, à peu près la même vision, une vision colbertiste, selon laquelle il doit exister un monopole pour l'organisation des transports publics en Île-de-France. Finalement, cette région est la seule en France à être sous ce statut, ainsi que l'une des rares maintenant en Europe.

Le précédent Président de la République a lancé le concept nécessaire et innovant du Grand Paris. L'ancien gouvernement n'a peut-être pas bien traduit, dans son application législative, ce concept, et la loi relative au Grand Paris, telle qu'elle a été élaborée, est sujette à critique ; pour ma part, je reconnais que je n'ai pas voté un certain nombre de ses dispositions.

Ce concept doit être amplifié et ce sera probablement l'une des tâches ou l'une des orientations du Président de la République et du Gouvernement.

Sur le plan technique, le monopole des transports en Île-de-France est totalement insatisfaisant. Aux trois sociétés d'État existantes a été ajoutée une quatrième, dénommée la Société du Grand Paris, qui probablement échouera, comme ce fut déjà le cas des trois autres sociétés d'État. Pourtant, on a taxé les Parisiens, ainsi que les entreprises, avec une taxe spéciale d'équipement. Mais l'État n'a pas donné à cette société l'argent qui devait lui revenir, c'est-à-dire les 4 milliards d'euros issus de l'industrie automobile.