Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 25

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

En conclusion, si nous appliquons les prélèvements obligatoires, tels que la CSG et la CRDS, aux non-résidents fiscaux en France, il serait logique de s'attaquer également à toutes les discriminations dont sont victimes les Français de l'étranger. Je tenais à faire cette mise au point.

Cela étant, je soutiens l'article 25 que je voterai, sous réserve de l'adoption de mon amendement.

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