Intervention de Christian Cointat

Monsieur le ministre, les non-résidents payent déjà des impôts sur les revenus perçus dans leur pays de résidence, bien sûr, mais aussi pour tous leurs revenus de source française. À l'heure actuelle, sachez tout de même que l'ensemble des non-résidents français rapportent à l'État autant, si ce n'est plus, que ce qu'ils coûtent dans le cadre du budget. Voilà qui n'est pas négligeable. Ne perdez pas de vue que ce sont pour nos finances, au minimum, des opérations blanches, si je puis dire.

La Cour de justice de l'Union européenne ne se prononce que sur les questions qu'on lui pose. Pour l'instant, elle a été saisie uniquement sur la partie « revenus », mais elle ne manquera pas de l'être sur la partie « patrimoine », et rien ne dit qu'elle ne se prononcera pas alors dans le même sens, en considérant la CSG et la CRDS comme des cotisations sociales. Nous verrons bien !

Je trouve que, pour si peu d'argent, finalement, il ne vaut peut-être pas la peine de prendre le risque de se faire condamner. C'est pourtant le choix que vous avez fait.

Comme l'a souligné fort justement M. Arthuis, le dispositif proposé est confiscatoire et découragera un certain nombre de personnes à investir en France, ce qui regrettable.

Vous avez supprimé la TVA sociale, qui permettait de faire payer aux produits importés une partie de notre aide sociale, préférant en faire supporter le financement par les produits fabriqués en France. Maintenant, vous voulez assujettir à la CSG des Français qui vivent hors de l'Hexagone et des étrangers qui, eux, n'y viendront plus.

Ce n'est pas la bonne solution. Comme vous, on peut tout mélanger et manier le sophisme : tout ce qui est rare est cher ; un cheval bon marché est rare ; donc un cheval bon marché est cher !

Monsieur le ministre, voilà une démonstration que vous auriez pu aussi nous faire. Alphonse Allais avait cette merveilleuse phrase, que je vous laisse méditer. « Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables. »