Intervention de André Ferrand

Monsieur le ministre, j'ai admiré votre démonstration, intellectuellement brillante, en trois points : le niveau juridique, celui du fond et l'aspect fiscal.

Pour ma part, je me placerai plus pragmatiquement sur le plan de l'intérêt de la France. Car c'est bien la question qui nous occupe ! Or sur ce plan, l'initiative que vous avez prise est mauvaise.

Je ne me placerai pas sur le plan juridique, car dans ce domaine les choses ne sont pas claires et personne ne peut être sûr de l'emporter de façon définitive.

Je parlerai plutôt de la situation des personnes, de ces expatriés, de ces Français de l'étranger qui servent la France. Je pense, en particulier, à tous ceux, nombreux, qui sont expatriés de longue date et ont fait souche dans leur pays d'accueil. Nous les rencontrons lors de nos voyages à travers le monde : ils sont originaires de la vallée de l'Ubaye – les fameux « Barcelonnettes du Mexique » ! –, basco-béarnais, bretons, charentais, alsaciens.

Ces expatriés français, majoritairement originaires des régions que je viens de citer, et qui ont souvent acquis la nationalité du pays dans lequel ils vivent, sont pour nous, vous le savez, des relais essentiels.

Là où ils travaillent et habitent avec leur famille, en général binationale, ils sont « dépositaires » de la France. Ils ont ainsi construit une grande partie de notre réseau d'écoles, car ils ont voulu conserver notre langue. Ils sont aussi très heureux d'avoir gardé une maison en France, dans leur province natale, comme c'est très souvent le cas.

Je puis vous assurer, monsieur le ministre, qu'une grande émotion s'est manifestée dans les réseaux d'expatriés depuis qu'ils ont pris connaissance de votre projet, et les réactions que nous avons recueillies ont été nombreuses. Je suis certain que nos collègues sénateurs des Français de l'étranger qui appartiennent à la majorité partagent mon point de vue.

Pour les raisons que je viens d'invoquer, cette initiative n'est ni bonne ni conforme à l'intérêt de notre pays.