Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 25
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement représenterait une perte de recettes non encore chiffrée à ce stade.
