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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 25
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En outre, des difficultés techniques pourraient survenir, compte tenu du mode de recouvrement des prélèvements sur ces revenus.
Dans ces conditions, et eu égard à nos riches débats précédents, je demande à notre collègue Jean-Yves Leconte de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
