Intervention de Dominique Watrin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une période où les comptes publics sont présentés comme en difficulté, chacun peut trouver des niches fiscales à supprimer là où il veut.

C'est ainsi qu'à l'automne 2009, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, certains de nos collègues ont proposé avec succès la suppression de l'exemption fiscale des indemnités versées aux salariés victimes d'accidents du travail ayant entraîné une incapacité temporaire.

Je ne reviens pas sur les arguments utilisés pour justifier la fin de cette exemption, destinée à élargir l'assiette de l'impôt sur le revenu pour recouvrer quelque 230 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires aux dépens des victimes d'accidents du travail.

À l'époque, nous avions fortement combattu cette mesure dont nous ne partageons évidemment pas la philosophie. Aujourd'hui, nous estimons que le temps est venu de la remettre en débat.

En 2009, d'ailleurs, la discussion sur la fiscalisation des indemnités temporaires versées en cas d'accident du travail nous avait empêchés d'aborder la vraie question de fond : celle de la sécurité au travail, des rythmes, des horaires et des contraintes diverses, notamment en termes de présence.

À votre avis, mes chers collègues, qu'est-ce qui coûte le plus cher à la collectivité : la non-imposition de ces indemnités ou la dégradation de la situation sanitaire d'une bonne part de la population, à mesure que se développent le travail précaire et des conditions de travail irrespectueuses des salariés ?

Il me semble possible de nous mettre d'accord sur ce constat et pour engager le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires.

J'ose espérer que l'ensemble de la majorité sénatoriale aura à cœur de confirmer son soutien à cet amendement, en faveur duquel elle a déjà voté, à l'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.