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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 25
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est défavorable à cet amendement aujourd'hui, mais elle souhaite que la question soit abordée au cours du débat budgétaire de l'automne prochain.
Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, il est difficile d'accepter la mesure proposée, dont le coût s'élève à 170 millions d'euros.
Nous sommes néanmoins tous sensibles à la nécessité de reconsidérer les dispositions très néfastes qui ont été prises à l'encontre des victimes d'accidents du travail. Je pense, d'ailleurs, que telle est bien l'intention du Gouvernement.
