Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Watrin, j'ignorais que vous souhaitiez engager un débat que je ne fuis naturellement pas.

Nous savons qu'il existe un déport, l'assurance maladie prenant en charge des dépenses qui relèvent objectivement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT-MP. L'Inspection générale des affaires sociales a chiffré ce déport à près d'1 milliard d'euros chaque année.

Le système de cotisations pour la branche AT-MP est un bon système, car il est à la fois incitatif et dissuasif. Les entreprises ont intérêt à mettre en œuvre des mécanismes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : si elles ne le font pas, leurs cotisations s'alourdissent.

Si c'est cela que vous souhaitiez m'entendre dire, monsieur Watrin, je vous le dis : une autre politique sera mise en œuvre, de façon à faire le départ entre ce qui relève de l'assurance maladie, qui est assuré par la collectivité, et ce qui relève de la branche AT-MP, laquelle est financée par des cotisations incitatives et dissuasives dont tous les partenaires sociaux, notamment les chefs d'entreprise, reconnaissent les vertus.

Compte tenu de ces explications, monsieur Watrin, j'espère que vous accepterez de retirer votre amendement.