Intervention de Annie David

Nous avons bien entendu M. le ministre.

Le problème soulevé par l'amendement du groupe CRC présente deux aspects.

S'agissant, d'abord, du financement de la branche AT-MP, nous sommes tout à fait satisfaits, monsieur le ministre délégué, que vous alliez dans le sens que nous souhaitons.

Je vous signale, d'ailleurs, que deux de nos collègues de la commission des affaires sociales viennent de publier un rapport très intéressant sur ce sujet, intitulé « Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre ». J'espère qu'un débat pourra avoir lieu sur la base de ce rapport, même si j'entends bien que ce n'est pas aujourd'hui le moment ;…