Intervention de Annie David

… car il s'agit de la santé des travailleurs.

S'agissant, ensuite, de la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail, il faudra aussi que nous ayons un débat le moment venu.

Je vous rappelle, mes chers collègues que, en vertu d'accords de 1896 et 1906, un travailleur accidenté doit être remboursé intégralement, sans avoir à faire la preuve de l'imputabilité de la faute. Cet accord très ancien était encore d'actualité jusqu'à ce que le précédent gouvernement décide de soumettre à fiscalité les indemnités des accidentés du travail.

C'est ce second aspect, monsieur le ministre, que nous aimerions également mettre en débat.

Pour l'heure, nous acceptons de retirer l'amendement n° 65 rectifié.

Sachez, néanmoins, que nous serons très attentifs, lors de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, aux deux aspects que je viens d'aborder : le financement de la branche AT-MP et la défiscalisation, que nous souhaitons réintroduire, des indemnités versées aux accidentés ou aux malades du travail.