Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 71

Jérôme Cahuzac  :

Le Gouvernement présentera une barémisation des revenus du capital dans le projet de loi de finances initiale pour 2013.

Monsieur Bocquet, je comprends votre souhait de voir cette réforme intervenir maintenant. Mais ce n'est pas ce que souhaite le Gouvernement.

Pour une raison de calendrier, j'invite le Sénat à rejeter l'amendement n° 71 rectifié.

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