Intervention de Éric Bocquet

Inspiré d'une proposition formulée par le Conseil des prélèvements obligatoires, le présent amendement vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus.

Le niveau de cet abattement, qui a remplacé l'avoir fiscal, pouvait se justifier dans le passé, quand le taux de l'impôt sur les sociétés était de l'ordre de 50 %. Or celui-ci est aujourd'hui de 33, 33 %, le taux effectif s'élevant plutôt à 12 % ou 13 %, et l'on constate que, en pratique, il est très faible pour les grandes entreprises et plus élevé pour les petites.

En effet, comme chacun le sait, les unes pratiquent avec dextérité l'optimisation fiscale – il en fut question ces derniers temps –, et parfois plus, comme semble l'avoir clairement montré le travail accompli par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale