Intervention de Éric Bocquet

Dans son rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé à quelque 2 milliards d'euros le coût fiscal pour l'année 2009 de ce seul abattement sur les dividendes.

Bien entendu, nous visons ici les plus gros bénéficiaires de la dépense fiscale associée au crédit d'impôt sur les dividendes, qui ne fait que conforter leur situation déjà très privilégiée, et non les tout petits détenteurs de titres et de parts de société. Au travers de cet amendement, nous nous rallions à la juste position du Conseil des prélèvements obligatoires, qui a préconisé de réduire quelque peu la portée de la mesure.

Je me permets également de faire observer que la présente disposition a été votée en novembre dernier par le Sénat, dans sa configuration politique actuelle, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012. Son adoption dans le cadre de ce collectif marquerait donc la constance et la continuité de la majorité sénatoriale, au service du redressement des comptes publics et de la justice fiscale.