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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 25
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je confirme les propos qui viennent d'être tenus : cette disposition a bien été votée par le Sénat lors du projet de loi de finances pour 2012. Si elle était entrée en vigueur, elle aurait produit ses effets au cours de la présente année. Toutefois, si nous l'intégrons aujourd'hui dans le projet de loi de finances rectificative, elle n'aura pas d'incidence en 2012, mais seulement en 2013.
Or nous sommes convenus que toutes les mesures qui auraient un effet en 2013 et qui s'inscriraient dans le cadre d'une réforme globale de l'impôt sur le revenu seraient soumises à notre discussion à l'automne prochain.
Mes chers collègues, je partage votre philosophie et souscris à vos objectifs. Néanmoins, pour l'instant, je vous suggère de retirer cet amendement.
