Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, votre majorité a décidé d'une hausse du prélèvement social sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites, en justifiant l'augmentation de ce prélèvement par la faible utilité sociale et économique de ces formes de rémunérations, qui ne seraient pas liées, selon vous, à la production de valeur.

Je suis profondément convaincue que vous commettez une erreur manifeste d'appréciation.

Vous confondez à l'évidence les stock-options et les rémunérations excessives des dirigeants d'entreprise, que nous condamnons bien évidemment.

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