Intervention de Isabelle Debré

Les stock-options sont, dans cette perspective, un important élément de motivation des cadres dirigeants, qui doit être préservé. Il faut noter aussi qu'elles constituent une charge non pas pour les entreprises, mais pour leurs actionnaires qui acceptent, si elles sont levées, une dilution de leurs participations dans la société concernée.

En outre, comment pouvez-vous croire un instant que les stock-options ne sont pas liées à la production de valeur ? Bien au contraire, il est évidemment dans l'intérêt des cadres dirigeants de mettre en place dans leur entreprise une gestion efficace, créatrice de richesses.

J'aurais aimé que l'on puisse tenir compte tout particulièrement de la situation des start-up, dont la création suppose une prise de risque importante. En échange de salaires relativement bas, leurs fondateurs bénéficient souvent de l'attribution de stock-options, ce qui ne me paraît pas indécent, loin de là. Et que dire de votre position sur les actions gratuites qui, je le rappelle, bénéficient à la fois aux salariés et aux mandataires sociaux, sans, le plus souvent, que ces attributions constituent une charge pour les entreprises ? Il s'agit, là encore, d'un élément de motivation des forces vives de l'entreprise.

Je tiens, en outre, à rappeler que, depuis la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les mandataires sociaux ne peuvent bénéficier d'attributions d'actions gratuites qu'à une condition expresse : il faut que l'ensemble du personnel de la société et au moins 90 % du personnel des filiales françaises bénéficient soit de stock-options, soit d'actions gratuites, soit d'une majoration de l'intéressement ou de la participation par rapport au dispositif existant avant la promulgation de cette loi.

De façon générale, nous savons tous que nos entreprises, en particulier celles de taille moyenne, sont insuffisamment capitalisées et qu'il est de l'intérêt de tous de permettre aux salariés d'être associés au capital de leurs entreprises. Dès lors, gardez-vous de tout manichéisme et comprenez qu'il n'est pas dans l'intérêt de la nation d'alourdir les charges de nos entreprises et de les priver de formes de motivation en usage à peu près partout dans le monde.

Je ne voterai pas, dans ces conditions, votre proposition.