Intervention de Annie David

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26

Photo de Annie DavidAnnie David :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le groupe CRC est opposé au mécanisme même des stock-options, c'est-à-dire à la pratique consistant à octroyer à des salariés d'une entreprise, généralement les hauts dirigeants – Mme Debré l'a rappelé –, déjà les mieux rémunérés, le droit d'acheter une quantité d'actions à un prix fixe, non soumis à l'aléa de la bourse, afin de les revendre après que ces actions ont réalisé d'importants dividendes.

En ce sens, les stock-options constituent un complément de rémunération, à ceci près que, à la différence du salaire, elles sont inégalitaires, puisqu'elles sont réservées à une poignée de bénéficiaires et ne participent que partiellement au financement solidaire de notre protection sociale.

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