Intervention de Annie David

Je vous remercie donc de me laisser aller au bout de mon intervention.

De nombreux économistes présentent d'ailleurs les stock-options – et c'est aussi notre conviction – comme des éléments financiers nuisibles, qui peuvent sans doute satisfaire leurs quelques possesseurs, mais qui desservent les intérêts même de l'entreprise.

Aujourd'hui, les cadres dirigeants ont le regard fixé sur le cours de leurs actions, alors que, dans le passé, ils observaient les statistiques de production ou de réalisation d'objectifs. Ce qui compte pour eux, aujourd'hui, c'est de pouvoir mesurer quasiment dans l'instant les conséquences de leurs décisions sur les cours de bourse, donc, par voie de conséquence, sur la valeur de leur propre portefeuille d'actions.

Voilà comment, peu à peu, depuis les années quatre-vingt-dix, les stock-options sont devenues de véritables lignes directrices imposant aux salariés le tassement de leurs salaires et la dégradation de leurs conditions de travail. Car, dans les faits, plus on précarise les salariés, plus les actions grimpent.

Enfin, comment ignorer que les stock-options participent également de cet étau financier que nous ne cessons de dénoncer ? En effet, pour offrir des stock-options toujours plus importantes, les entreprises sont appelées à racheter leurs propres actions sur les marchés financiers, ce qui s'opère par un prélèvement sur les richesses produites dans les entreprises, c'est-à-dire, indirectement, sur les salaires.

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu'il faut adopter des mécanismes fiscaux qui soient clairement désincitatifs et qui, progressivement, contraignent les employeurs à renoncer à l'attribution de stock-options.

Nous souscrivons donc pleinement aux dispositions de cet article et souhaitons que ce mouvement soit poursuivi dans le temps, jusqu'à imposer aux stock-options un niveau de prélèvements supérieur aux taux de cotisations sociales.

Mme Debré affirmait à l'instant qu'il était normal que les entreprises souhaitent attirer à elles les meilleurs éléments, les stock-options étant un moyen d'atteindre cet objectif.

Il convient de noter que les salariés victimes de rupture conventionnelle sont parallèlement de plus en plus nombreux dans les entreprises. Peut-être n'avons-nous pas le même souci de maintenir les salariés dans l'entreprise et de défendre leur pouvoir d'achat.