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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26, amendements 115 1
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est défavorable à l'amendement n° 115 car il lui semble nécessaire d'essayer d'éviter les comportements d'optimisation des employeurs, même si les risques en la matière sont assez limités d'ici au 1er août, vous en conviendrez, mes chers collègues.
En revanche, la commission est plutôt favorable à l'amendement n° 191 rectifié. L'intention de ses auteurs peut se comprendre, à savoir lutter contre l'optimisation et, dans le même temps, épargner les entreprises qui ont programmé depuis longtemps les opérations dont il s'agit.
