Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur Watrin, je voterai en faveur de votre amendement, si vous ne le retirez pas.

Dans cet hémicycle, j'ai toujours défendu les contrats responsables, contre l'avis d'une partie de la majorité de l'époque. Je me suis opposée à la première taxation de ces contrats. Et chaque fois, j'étais bien seule. Je suis heureuse de constater que, depuis deux ou trois ans, la gauche rejoint mon point de vue. Je reste toujours opposée à une taxation des contrats d'assurance car cela revient à taxer non pas les compagnies d'assurance, mais les assurés, puisque ce sont eux qui paient.

Monsieur Daudigny, vous avez évoqué le dossier de la sécurité sociale des étudiants traité avec Ronan Kerdraon. Je constate que vous avez été plus sensible que moi au lobbying auquel s'est livrée une mutuelle étudiante à ce sujet.

J'ai répondu pour ma part qu'il était prématuré de donner un quelconque avis sur la situation des mutuelles. Ronan Kerdraon et moi-même n'avons pas encore rassemblé les éléments de réponse : nous examinons actuellement la réalité des actions de prévention et la teneur des contrats que proposent les complémentaires afin de déterminer s'ils sont ou non véritablement différents.

Pour l'heure, je ne porte aucun jugement, car, je l'ai dit, il serait totalement prématuré de porter un avis, dans un sens ou dans l'autre, sur la situation des mutuelles, mais je souhaite que tout au moins les rapporteurs et les personnes qui ont participé au groupe de travail puissent en discuter avant de se faire les porte-parole des mutuelles étudiantes.