Intervention de Annie David

Pour mon groupe, les retraites chapeaux constituent des mécanismes profondément inégalitaires puisqu'il s'agit de pensions « surcomplémentaires », généralement très généreuses, dont bénéficient à vie des dirigeants de grandes entreprises, d'ailleurs assez peu nombreux puisqu'ils sont à peine plus de 200 selon un article des Échos publié voilà moins d'un an.

Le débat sur les retraites chapeaux n'est pas nouveau puisque chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale et chaque projet de loi de finances, pour s'en tenir à ces deux exemples, est l'occasion pour nous de rappeler les abus que ces mécanismes permettent ou les scandales qu'ils engendrent.

Ainsi, en 2008, nous parlions de l'ancien P-DG de Carrefour, qui avait profité d'une retraite chapeau de 1, 2 million d'euros. En 2009, c'était au tour du président de la Société Générale, qui, lui, avait perçu 1 million d'euros, montant d'ailleurs bien inférieur aux 2, 2 millions d'euros par an que touchait l'ex-président de la société Vinci… En 2010, il s'agissait à nouveau de Carrefour, dont le directeur général avait négocié le droit à bénéficier d'une retraite chapeau de 500 000 euros à la seule condition de rester en poste au moins cinq ans.

On voit donc que, pour certains, la retraite, c'est 500 000 euros à vie dès lors qu'ils acceptent de rester cinq ans dans une entreprise, alors que, pour beaucoup d'autres, la rupture conventionnelle est le seul droit assorti à la précarité de leur emploi !

Ces exemples montrent combien la pratique des retraites chapeaux est scandaleuse, singulièrement au regard des politiques d'austérité salariale que ces mêmes entreprises imposent à leurs salariés.

Il nous apparaît donc particulièrement légitime que ces mécanismes, qui profitent majoritairement aux plus riches soient davantage soumis à contribution qu'ils ne le sont.

Nous n'ignorons pas les évolutions intervenues dans le passé, notamment l'instauration d'une taxation accrue de 30 % sur les rentes supérieures à huit fois le plafond de la sécurité sociale et la mise en place d'une contribution de 14 % à la charge des pensionnés.

Cependant, nous considérons qu'il faut aller plus loin dans la mesure où les sommes dont on parle ici sont autant d'argent qui manque dans les entreprises pour rémunérer le travail ou pour investir dans la recherche et le développement de l'entreprise.

C'est pourquoi nous proposons de hausser les taux qui s'appliquent à ces mécanismes.

Quant au taux spécifique de 30 % acquitté par les employeurs, nous le maintenons, mais non plus seulement pour les retraites chapeaux qui atteignent non plus huit fois mais cinq fois le plafond de la sécurité sociale.

En clair, le taux de contribution patronale de 30 % serait applicable dès lors que le montant de la retraite chapeau serait supérieur à 176 760 euros par an, contre 282 816 euros aujourd'hui.