Intervention de Hervé Marseille

Une hausse de 12 points du forfait social est manifestement une mesure inéquitable et inopportune, comme l'a rappelé Isabelle Debré.

En effet s'il est voté en l'état, l'article 27 aura de lourdes conséquences sur de nombreux salariés.

Une telle hausse incitera les entreprises à renoncer à se doter de mécanismes de participation sociale et privera donc leurs salariés d'accessoires de rémunération, de dispositifs de consolidation de leur prévoyance complémentaire et de retraite complémentaire.

J'ai été saisi, certainement comme un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, par une chaîne de supérettes qui emploie près de 14 000 collaborateurs et qui subira directement cette mesure. Cette entreprise développe depuis plus de 15 ans une politique visant à associer les salariés aux résultats de l'entreprise, bien au-delà des obligations légales. Elle a ainsi redistribué, cette année, 17 millions d'euros en intéressement et participation à ses 14 000 collaborateurs.