Intervention de Hervé Marseille

L'épargne salariale est un moyen efficace permettant aux salariés les plus modestes de se constituer de l'épargne. Taxer davantage la participation porterait clairement atteinte au pouvoir d'achat de nombreux salariés, dont l'épargne salariale est l'unique apport personnel à faire valoir, par exemple, lors d'une première acquisition immobilière.

Si cette mesure grève largement le pouvoir d'achat des Français, elle se traduit également par une charge financière supplémentaire pour les entreprises. L'entreprise que j'évoque estime à plus de 2 millions d'euros l'augmentation de charges résultant de cette mesure, ce qui se traduira inéluctablement par des choix.

C'est donc une double peine : on pénalise les entreprises dans leur capacité et on enlève aux salariés les plus modestes ce qui leur permet d'envisager un avenir meilleur.

En bref, cette mesure nous conduira à des difficultés en pleine période de crise. Partageant les préoccupations exprimées par notre collègue Isabelle Debré, nous demandons par conséquent la suppression de cet article.