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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L'avis de la commission risque d'être répétitif. Notre majorité souhaite préserver l'équilibre général du dispositif budgétaire qui nous est soumis : la commission émettra donc un avis défavorable sur tous les amendements qui portent préjudice à cet équilibre.
En l'occurrence, ces amendements tendent à supprimer l'article 27 du projet de loi de finances rectificative qui porte le taux du forfait social de 8 % à 20 %, suppression qui entraînerait une perte de recettes de 550 millions d'euros sur l'année en cours et de 2, 4 milliards d'euros en année pleine. Même si j'ai bien compris que des arguments très divers étaient invoqués à l'appui de ces amendements – notamment ceux de Jean-Pierre Chevènement –, la commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable.
Outre l'argument budgétaire que j'ai évoqué, vous savez, mes chers collègues, que l'épargne salariale est concentrée dans les grandes entreprises et qu'elle bénéficie surtout aux salariés dont les revenus sont les plus élevés…
