Intervention de François Marc

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

C'est établi, mes chers collègues. Vous pourrez consulter les statistiques existant sur ce sujet, qui sont mentionnées dans mon rapport.

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