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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ensuite, l'épargne salariale peut se substituer aux rémunérations salariales : il en résulte un effet pervers qui a été maintes fois dénoncé.
En outre, même au taux de 20 %, le forfait social reste inférieur au taux des cotisations patronales sur les salaires. On ne peut donc pas considérer que ce taux soit prohibitif.
Enfin, je précise que les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance – en clair, les « complémentaires santé » – ne sont pas concernées par la hausse du forfait social.
Ces arguments donnent toute la pertinence nécessaire à l'avis défavorable de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous invite donc à rejeter ces amendements.
