Intervention de Isabelle Debré

M. le président Marini a dit, très justement, qu'il s'agissait d'un problème économique, puisque ces mécanismes protègent souvent les entreprises contre les OPA hostiles. Cela est également vrai.

Pour revenir sur la forme, je tiens à rappeler, monsieur le ministre, l'existence d'une instance, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, ou COPIESAS, – autrefois appelée Conseil supérieur de la participation –, qui a été évoqué par M. Richard voilà quelques instants. Personne ne conteste que nous soyons en période de crise et que nous cherchions de l'argent. Vous assimilez l'épargne salariale à une niche sociale : pourquoi pas ? C'est votre choix et votre idée. Ce ne sont pas les nôtres. Mais, dès lors, pourquoi ne pas réfléchir tranquillement à la façon de remettre tous ces mécanismes à plat et, surtout, à la façon d'opérer une différence entre l'épargne longue et l'épargne courte, afin de ne pas les taxer de la même manière ?

Nous savons que nous allons au devant d'un problème relatif aux retraites. Or, nous le savons bien, la participation est le premier levier permettant d'accéder à l'acquisition de la résidence principale, et donc de préparer sa retraite. Pourquoi casser tous ces mécanismes ? Pourquoi ne pas attendre la discussion du projet de loi de finances pour 2013, qui aura lieu ici en novembre ?