Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Lorsque vous affirmez qu'il ne s'agit plus d'un débat idéologique, mais de l'appréciation à porter sur le bon niveau de taxation applicable à ces deux dispositifs, j'aimerais le croire J'ai tout de même de sérieux doutes. Je suis toujours persuadé que, dans cet hémicycle, un certain nombre de parlementaires ne partagent pas cet engouement pour la participation et l'intéressement, et qu'ils verraient bien cet instrument taxé de la même manière que le reste.

À mon sens, vous y allez trop fort, monsieur le ministre. Vous devez trouver 7 milliards d'euros cette année et vous portez le taux de la contribution de 8 % à 20 %. Faisons un petit calcul : comme vous devrez trouver entre 30 milliards d'euros et 35 milliards d'euros l'an prochain, vous allez porter le taux à plus de 40 %, soit l'équivalent de ce qui existe aujourd'hui pour les salaires.

C'est pourquoi nous trouvons qu'il s'agit d'une très mauvaise mesure.

Par ailleurs, on regrette souvent qu'il n'y ait pas beaucoup d'anciens salariés parmi les parlementaires. Or, pour ma part, j'ai été salarié pendant vingt ans. §C'était dans une grande entreprise. Je n'étais pas un cadre dirigeant ; au départ, je n'étais même pas cadre. Et j'ai bénéficié sinon tous les ans…

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