Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27

Jérôme Cahuzac  :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Je comprends qu'il s'agit d'amendements de repli, et j'en devine l'esprit, qui est constructif.

Malheureusement, les contraintes que j'ai évoquées quand j'ai expliqué pourquoi il n'était pas possible d'en rester au taux actuel, c'est-à-dire 8 %, demeurent. C'est donc avec regret que le Gouvernement appelle au rejet de ces deux amendements.

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