Intervention de Isabelle Debré

La participation et l'intéressement constituent – nous l'avons dit tout à l'heure – la seule capacité d'épargne de bien des Français.

En alourdissant le forfait social qui pèse sur les entreprises pour les sommes qu'elles distribuent au titre de l'intéressement et de la participation, le Gouvernement envoie un très mauvais signal aux « petits » épargnants.

Je souhaite simplement rappeler que cette épargne est une épargne de long terme participant au financement des entreprises et de l'économie.

L'épargne salariale, c'est 10 millions de bénéficiaires, 260 000 entreprises concernées, 85 milliards d'euros d'encours et 16, 3 milliards d'euros versés au 31 décembre 2011.

Le plan d'épargne pour la retraite collectif, le PERCO, qui permet aux salariés de se constituer une épargne retraite et qui est en principe bloqué jusqu'au départ du salarié, est diffusé dans 150 000 entreprises. Il concerne 1 million de salariés et représente 5 milliards d'euros d'encours.

Il est regrettable de pénaliser les entreprises et les épargnants comme vous le faites : l'intéressement et la participation constituent une épargne utile.

Cet amendement vise à exonérer du surcroît de charges la part de la participation supérieure au minimum légal, afin de reconnaître l'effort des entreprises ayant mis en place un régime de participation dérogatoire permettant un partage des résultats plus favorable à leurs salariés.