Intervention de Philippe Dominati

L'amendement n° 110 consiste à favoriser les plans d'épargne longue, dont nous avons abondamment parlé.

Le projet de loi prévoit d'augmenter le forfait social pour l'ensemble de l'assiette, y compris les versements des entreprises ou des salariés aux plans d'épargne retraite et les versements aux régimes supplémentaires de retraite. Ces sommes constituent un investissement de long terme qu'il convient de préserver avec un régime fiscal attractif. À défaut, les salariés et les entreprises risquent d'être incités à placer les mêmes sommes à plus court terme.

Pour éviter un tel effet d'éviction et protéger la retraite des salariés, cet amendement vise à étendre la dérogation prévue pour les versements aux organismes de prévoyance aux versements au profit des régimes de retraite collectif et obligatoire ou dans le cadre d'un PERCO.

Cela correspond à l'esprit du rapport de la Cour des comptes pour favoriser l'épargne longue.

Les amendements n° 193 et 194 sont des amendements de repli, tendant à séparer en deux le dispositif visé par l'amendement principal.