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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendements 92 109 110 193 194
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Les amendements n° 92, 109, 110, 193 et 194 procèdent de la même logique : il s'agit d'exonérer de la hausse du forfait social certains éléments de son assiette.
L'amendement n° 92 de M. Philippe Marini diffère sur la méthode. Il gage en quelque sorte le moindre taux, qu'il souhaite appliquer au PERCO : 11 % contre 20 %.
Pour autant la commission y est défavorable, comme elle l'est aux quatre autres amendements, pour les raisons déjà longuement évoquées précédemment.
L'amendement n° 211, défendu à l'instant par Frédérique Espagnac, vise à exonérer de la hausse du forfait social les sociétés coopératives et participatives qui relèvent d'une situation tout à fait spécifique : la commission y est favorable.
Sur l'amendement n° 212 rectifié, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
