Intervention de François Marc

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27, amendements 39 40 41

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Les trois amendements n° 39 rectifié, 40 et 41 procèdent de la même philosophie. Si vous le permettez, monsieur le président, je les présenterai en même temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion