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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 41
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :J'ai noté que le ministre délégué, ainsi que ses services, avait bien conscience du problème, mais que les questions techniques relatives aux modalités de mise en œuvre des correctifs nécessaires nécessiteraient sans doute plusieurs semaines d'investigations.
Dans ces conditions, il me semble que l'on peut reporter la décision à la fin de l'année. J'accepte donc de retirer l'amendement n° 41.
