Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends très bien la finalité de cet amendement qui tend, en toute cohérence, à appliquer au nouvel EPCI les règles qui s'appliquaient à l'un ou l'autre des EPCI préexistants ou aux deux.

Cet amendement a un coût, et vous en êtes d'ailleurs tellement convaincu, monsieur le sénateur, que vous avez dû le gager. Comme j'ignore le montant de ce coût, il m'est difficile de donner, en conscience, un avis favorable à votre amendement. Vous ne comprendriez pas, au vu des propos que j'ai tenus tout au long de ces débats, que je ne garde pas un œil vigilant sur le niveau des finances publiques.

Je crois, toujours en conscience, que ce coût pourrait être acceptable. Mais en l'absence de certitudes à cet égard, je ne peux pas donner un avis favorable. En revanche, je m'engage sincèrement à vous communiquer un chiffrage de ce coût en loi de finances initiale afin que nous puissions tenter, dans cette enceinte – et peut-être sur votre initiative, monsieur Jarlier –, de régler cette affaire en toute connaissance de cause.

Dès lors que le coût de cette mesure serait acceptable, modéré, le Gouvernement pourrait donner son accord. S'il paraissait excessif, très loyalement je vous l'indiquerai et assumerai ma demande de rejet de votre proposition.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que vous souhaitiez, les uns et les autres, que le Sénat se prononce, car cet amendement est parfaitement logique et sa finalité tout à fait admissible. J'espère que les arguments avancés par le Gouvernement pour ne pas l'accepter sont compris de tous.

Si cet amendement est rejeté, ce que je souhaite, nous reviendrons sur cette question en loi de finances initiale. Je m'engage devant vous à disposer, à ce moment-là, du chiffrage de ce coût afin que votre assemblée puisse, je le répète, se prononcer en toute connaissance de cause.

Si l'amendement n'est pas retiré, ou dans l'hypothèse où il serait repris, je vous appelle, mesdames, messieurs les sénateurs, à le rejeter.