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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27
Philippe Marini, président de la commission des finances :Monsieur le ministre délégué, j'avoue ne pas bien comprendre l'argument du coût.
Si les EPCI ne fusionnent pas, il n'y a pas de coût, puisque chacun d'entre eux continue à bénéficier de ses ressources.
Si les EPCI fusionnent, l'État, si je vous suis bien, peut en retirer un bénéfice. §raisonnez là comme doit le faire tout ministre du budget, par rapport à la meilleure référence possible.
Du point de vue des collectivités territoriales concernées, si j'ai bien compris le raisonnement de M. Jarlier, il n'y a pas de coût, puisqu'il ne s'agit que de maintenir l'existant et de neutraliser la fusion.
