Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le sénateur, pour en avoir parlé il y a quelque temps avec vous, je connais le prix que vous attachez à cet amendement. Vous avez parfaitement exposé le problème.

Fixer un seuil de un dixième de la valeur locative évite une mise à jour de cette dernière à l'occasion de chaque modification – fût-elle notable – inférieure à 10 %.

Cependant, l'adoption de votre amendement conduirait à ce que des modifications inférieures – par exemple, de 1 % ou de 2 % – commandent et à l'administration et aux communes d'en tenir compte, créant, pour les uns et pour les autres, une réelle instabilité.

Je ne crois pas que le travail de l'administration s'en trouvera facilité. En tout cas, celui des élus locaux ne le sera pas, bien au contraire !

Au demeurant, l'administration garde la trace des évolutions antérieures et les reprend dès lors que le seuil de 10 % a été franchi du fait d'une décision de politique publique. Autrement dit, ces modifications ne sont pas perdues.

Il n'y a donc pas de perte pour les communes. En revanche, je conçois qu'il existe une perte de temps, mais elle n'est pas illégitime, sauf à estimer que des modifications tout à fait mineures devraient être prises en considération tous les ans, ce qui, je le crois sincèrement, ne simplifierait certainement pas le travail de l'administration – ce n'est sans doute pas l'objet principal de l'amendement - ni celui des élus, auxquels nous sommes davantage sensibles.

Par conséquent, je ne crois pas que l'adoption de cet amendement soit souhaitable, même si, encore une fois, j'en comprends la motivation. Monsieur le sénateur, l'enfer est pavé des meilleures intentions et je crains que le résultat ne soit pas à la hauteur de vos espérances, voire que la situation empire, y compris dans les bassins de vie que nous connaissons bien.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable, et croyez bien que je le regrette.