Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout d'abord, je remercie la commission de son avis favorable.

Monsieur le ministre, je comprends vos propos ; le même discours m'avait d'ailleurs été tenu par quelques-uns de vos prédécesseurs

Cela fait sept ans que je mène ce combat, au nom de centaines d'habitants à qui la justice a donné raison. C'est bien une décision de justice, et non pas une simple décision administrative, qui a enjoint l'administration fiscale à corriger ce qui est une injustice manifeste.

Il est tout de même difficile de soutenir à de nombreuses personnes auxquelles un tribunal a donné raison en décidant que leurs impôts locaux devaient être rendus plus justes qu'une telle rectification est finalement impossible.

Monsieur le ministre délégué, je comprends vos arguments, mais vous devez aussi comprendre qu'il y a là une véritable injustice.

Donc, je maintiens l'amendement, monsieur le président.