Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Sueur, je comprends votre position : une décision de justice a été rendue ; elle doit s'appliquer.

Si je prends l'engagement que les rôles seront révisés conformément aux décisions de justice dont bénéficient ces habitants, une disposition d'ordre général – que je crois potentiellement préjudiciable à beaucoup – n'est peut-être plus indispensable, et vous pourriez peut-être accepter, monsieur Sueur, de retirer votre amendement.

Dans cette hypothèse, je peux m'engager, au nom de mon administration, à ce que les rôles soient révisés à mesure des décisions de justice rendues, sans pour autant que la loi soit modifiée. En effet, je le répète, je crains que l'application à tous du dispositif que vous proposez n'entraîne des inconvénients majeurs dans beaucoup de collectivités.

En d'autres termes, si l'on tentait de faire du sur-mesure plutôt que d'adopter une norme générale, vous y trouveriez votre compte sans que quiconque en pâtisse.

Telle est la proposition que je vous fais, monsieur Sueur.