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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. La commission est défavorable au sous-amendement. Monsieur Arthuis, vous parliez de la prudence des associations d'élus et il est vrai qu'elles nous avaient suggéré de lisser l'application de la réforme sur un à deux mandats…
