Intervention de Jean-Claude Frécon

La question de la révision des valeurs locatives nous occupe depuis maintenant vingt-deux ans, c'est-à-dire depuis la loi de 1990 qui avait initié le processus. Malheureusement, cette réforme n'est jamais arrivée au bout !

Dans les associations d'élus, le sujet est évoqué en permanence, tel un véritable serpent de mer. À cet égard, je tiens à féliciter MM. Marc et Jarlier, qui nous ont fait des propositions intéressantes pour sortir de cette difficulté.

Il faut dire que les contribuables de ce pays s'accommodent assez bien de la situation, puisque tous, nous compris, ont payé et paient encore leurs impôts locaux sur la base de valeurs locatives dont la dernière révision date, pour les bâtiments, de 1970…