Intervention de Jean-Claude Frécon

… et, pour les terrains, de 1961. Ce travail s'imposait et je vous remercie de l'avoir entrepris, chers collègues.

Ma seconde observation porte sur le sous-amendement présenté par Jean Arthuis.

Oui, une réforme touchant les contribuables doit être juste ; mais elle doit aussi être acceptable.

Le dispositif qui nous est proposé dans l'amendement est-il tout à fait juste ? Non, vous avez raison, monsieur Arthuis. Mais si la mise en œuvre de la révision des bases entraîne un écart considérable entre ce qui était payé avant et ce qui sera payé après, la réforme sera-t-elle acceptée par les contribuables ? Sans doute par ceux qui bénéficieront d'une forte réduction de leur imposition, mais ceux qui subiront une hausse de 50 %, de 100 %, voire plus – les simulations ont montré que le cas est possible –, trouveront la réforme inacceptable. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles la réforme du début des années quatre-vingt-dix a capoté.

Je vous rappelle que la loi de 1990 avait prévu un délai de lissage compris entre huit et dix ans ! La proposition médiane de cinq années est donc parfaitement raisonnable.

Aussi, je ne voterai pas le sous-amendement de M. Arthuis.