Intervention de Richard Yung

Nous abordons maintenant un sujet que nous connaissons bien, sur lequel nous avons ferraillé pendant des soirées entières, ici même, à l'occasion de l'examen de différentes lois sur l'immigration.

L'aide médicale d'urgence, je le rappelle, permet l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière présentes sur le territoire depuis plus de trois mois et disposant d'un revenu mensuel inférieur à 648 euros.

La majorité précédente, l'actuelle minorité, a décidé, en 2011, d'astreindre les bénéficiaires de cette aide à un droit de timbre de 30 euros.

Par l'article 29, il est proposé de supprimer ce droit de timbre. C'est une mesure de justice, que nous avons été nombreux à porter, en tout cas de ce côté-ci de l'hémicycle, et qui a été très largement soutenue par l'ensemble des grandes associations actives dans ce domaine.

Contrairement à ce qui est parfois soutenu, il s'agit non pas de créer un appel d'air, mais de prévoir des économies. Dans un rapport commun, l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, et l'Inspection générale des finances, l'IGF, le montrent clairement : si les malades ne sont pas encouragés à se faire soigner, ils y renoncent et sont alors atteints de pathologies plus lourdes et plus graves. Heureusement que, dans ce pays, on ne laisse pas les gens mourir sur le trottoir devant l'hôpital : ces malades sont finalement soignés, mais au final, leur prise en charge tardive aura coûté plus cher.

La mesure coûte 6 millions d'euros, ce qui n'est pas indifférent dans la conjoncture actuelle. Je tiens donc à remercier le Gouvernement de l'avoir proposée.