Intervention de Aline Archimbaud

La réforme de l'aide médicale d'État, l'AME, engagée dans le cadre de la loi de finances pour 2011, est particulièrement regrettable, et ce pour trois raisons.

Premièrement, la consultation qui a été menée en la matière l'a été « pour la forme ».

La mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, à laquelle le précédent gouvernement avait explicitement posé la question de l'opportunité de l'instauration d'un droit de timbre de 30 euros, avait clairement répondu que cela compromettrait largement l'accès aux soins des populations concernées par l'AME. Toutes les études montrent qu'il s'agit majoritairement d'hommes seuls, à l'état de santé dégradé, ne recourant aux soins qu'en cas de besoin grave.

Deuxièmement, les mesures mises en place se révèlent contre-productives sur le plan sanitaire. Tous les grands réseaux d'associations travaillant sur le terrain le disent de façon unanime, l'instauration d'un droit de timbre de 30 euros est susceptible de retarder la prise en charge médicale de ces personnes, donc de la rendre plus coûteuse, tout en accroissant le risque sanitaire encouru.

Bref, c'est un non-sens non seulement sanitaire, mais également économique, puisque ce droit de timbre et la procédure d'agrément préalable coûtent plus cher en frais administratifs qu'ils ne rapportent à nos finances publiques, et que la hausse des coûts liés ces dernières années au dispositif de l'AME est plus à imputer au mode de facturation des hôpitaux, notamment, qu'au comportement des bénéficiaires.

Troisièmement, enfin, tout cela contribue à nourrir le climat ambiant détestable, instauré par le précédent gouvernement. Celui-ci avait laissé malheureusement libre cours aux préjugés et aux fantasmes de la droite la plus extrême, qui ont été démontés par les faits. Nous avions alors entendu dans la bouche de certains des arguments pour le moins fallacieux.

La réforme de l'aide médicale d'État que nous propose l'actuel gouvernement est de bon sens, juste et nécessaire. Mes collègues écologistes et moi-même nous en félicitons.