Intervention de Dominique Watrin

Le groupe CRC se réjouit que le Gouvernement ait fait le choix de revenir sur les dispositions introduites par l'ancienne majorité et limitant l'accès à l'aide médicale d'État.

Pourtant, en restreignant l'accès aux soins primaires des populations cumulant les handicaps sociaux, sanitaires, et pouvant hésiter à se déplacer du fait de leur situation administrative, on prenait à l'évidence le risque d'avoir à traiter les maladies tardivement, avec les conséquences néfastes qui ont été rappelées.

Je regrette d'ailleurs que le gouvernement précédent, à commencer par M. Bertrand et Mme Berra, ait préféré dissimuler aux parlementaires un rapport de l'IGAS dont ils avaient pourtant connaissance. Et pour cause, ce rapport contredit en tout point les arguments soutenus par l'UMP, pourtant encore repris hier ou avant-hier par quelques orateurs lors de la discussion générale.

Il nous faut donc y revenir.

Du côté de l'ancienne majorité, on prétendait que les étrangers venaient avec leur famille en France, afin de profiter d'un système que certains présentaient comme trop généreux.

En réalité, il n'en est rien. Le rapport de l'IGAS précise en effet : « Les bénéficiaires de l'AME sont majoritairement des hommes seuls, dans un état de santé dégradé, ne recourant aux soins et à une couverture maladie qu'en cas de besoin. À plus de 80 %, ils n'ouvrent des droits que pour eux-mêmes ».

Du côté de l'ancienne majorité, on prétendait que les étrangers venaient toujours plus nombreux en France pour profiter de ce dispositif. Or, là encore, le rapport de l'IGAS est clair : « L'évolution forte des dépenses d'AME en 2009 et sur le premier semestre 2010 ne s'explique pas par une croissance massive du nombre de bénéficiaires de l'AME, puisqu'il n'y a pas eu d'augmentation notable du nombre de bénéficiaires ».

Au final, l'IGAS précisait en ces termes les dangers des restrictions introduites en 2011 : « Le premier effet pourrait être celui de l'accroissement des dépenses, allant bien au-delà de l'économie escomptée ». Et de rajouter : « Le deuxième effet pourrait être celui de risques sanitaires sérieux du fait des retards induits sur le recours aux soins ambulatoires par la population concernée ».

Le groupe CRC votera donc, naturellement, en faveur de cet article.