Intervention de René-Paul Savary

Cette mesure m'interpelle, car j'estime, pour ma part, que nous devons responsabiliser nos concitoyens. L'expérience montre qu'ils y sont tout à fait prêts.

Il s'agit d'un véritable problème sanitaire, social, mais aussi d'égalité, et qui engendre bien d'autres difficultés.

J'ai sous les yeux une circulaire des caisses de la sécurité sociale distribuée dans les pharmacies, que j'ai pu récupérer, non pas dans mon département de la Marne, mais à Paris. Ce document porte sur les modalités de remboursement normalement applicables à l'ensemble de nos concitoyens, en particulier celles qui sont relatives aux médicaments génériques.

On le sait, les génériques permettent d'alléger le coût sociétal de la santé, puisqu'ils sont un peu moins chers que les médicaments nominatifs.

Les caisses de sécurité sociale ont la volonté d'encourager les patients à y recourir. On assiste en effet actuellement à une dérive : les Français consomment moins de médicaments génériques par rapport aux années précédentes. Il convient donc d'accomplir un effort pédagogique, dont se chargent les caisses de sécurité sociale en distribuant ces documents.

Par ailleurs, elles ont cessé de rembourser systématiquement les médicaments lorsque les patients refusent de se soigner avec des génériques. Dans ce cas, c'est désormais l'ensemble de l'ordonnance qui n'est pas remboursée : les patients ne peuvent plus bénéficier du tiers payant, mais doivent payer la totalité des médicaments prescrits sur l'ordonnance. Ils sont bien sûr remboursés par la suite, mais cette avance d'argent est un moyen très intéressant d'encourager le recours à ces médicaments moins coûteux. Et cela fonctionne, puisqu'un nombre de plus en plus important de personnes sont convaincues de l'intérêt des génériques.

Il existe une exemption : celle dont bénéficient les victimes d'accidents du travail, et l'on peut tout à fait en comprendre la raison ; mais en profitent également les allocataires de l'AME, contrairement aux bénéficiaires de la CMUC.

Vous me paraissez déterminé, monsieur le ministre délégué, à mener une politique de justice et d'égalité. Il vous faudra donc revoir cette exemption-là. Je ne vois pas pourquoi en effet les bénéficiaires de l'AME ne pourraient pas, comme tout un chacun dans ce pays, se soigner avec des médicaments génériques !

J'espère que vous serez attentif, quand l'heure viendra de prendre de nouvelles mesures, aux problèmes que celles-ci peuvent entraîner.